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Tout savoir sur le CERFA pour votre enseigne de magasin
L’installation d’une enseigne extérieure est un élément clé de la visibilité et de l’attractivité de votre établissement. Avant de procéder à son installation, il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur en matière de publicité extérieure : une demande d’autorisation est à déposer à la mairie à travers le formulaire CERFA approprié. Semios vous guide à travers les étapes nécessaires pour assurer la conformité de votre projet.
Le CERFA (Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) est un document administratif normalisé utilisé pour de nombreuses démarches en France. Dans le cadre des enseignes de magasin extérieures, le formulaire CERFA n°14798*01 est celui que vous devrez remplir pour déposer une demande d’autorisation préalable en mairie.
L’installation d’une enseigne, qu’elle soit lumineuse ou non, est soumise à une réglementation stricte. Cela permet de préserver le cadre de vie, de protéger le patrimoine architectural, ainsi que d’assurer la sécurité des personnes. Les autorités locales (mairies), à travers le CERFA pour votre enseigne de magasin, veillent ainsi à ce que les enseignes respectent les règles d’urbanisme et de publicité.
Retrouvez le modèle de CERFA en ligne en cliquant ici.
Les enseignes peuvent être classées en plusieurs catégories :
Chaque type d’enseigne est soumis à des règles spécifiques en termes de dimensions, de hauteur, et d’emplacement. Par exemple, dans les zones protégées (secteurs sauvegardés, sites classés), les règles sont souvent plus restrictives.
Avant de remplir le formulaire CERFA pour votre enseigne de magasin, vous devez rassembler un certain nombre de documents :
Le formulaire CERFA doit être rempli avec précision. Il comprend plusieurs sections :
Identification du demandeur : coordonnées de l’entreprise ou de l’établissement.
Description de l’enseigne : type d’enseigne, dimensions, mode de fixation, matériaux utilisés, type d’éclairage, etc.
Emplacement : adresse de l’installation, nature de l’immeuble support (propriété privée, domaine public).
Le dossier complet, incluant le formulaire CERFA et les pièces justificatives, doit être déposé à la mairie de la commune où l’enseigne sera installée. Certaines mairies permettent le dépôt en ligne, tandis que d’autres requièrent un dépôt physique.
Une fois le dossier déposé, la mairie dispose d’un délai de deux mois pour instruire la demande. Ce délai peut être prolongé si des pièces complémentaires sont demandées. Durant cette période, le service d’urbanisme vérifiera la conformité de votre projet avec le règlement local de publicité (RLP) et les règles d’urbanisme en vigueur.
La mairie peut :
Anticipez les délais : Le processus d’autorisation peut prendre plusieurs mois. Il est conseillé de déposer votre dossier bien avant la date prévue d’installation.
Si votre projet se situe dans une zone protégée, l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) sera nécessaire.
Installer une enseigne sans autorisation ou en violation des conditions fixées par la mairie peut entraîner des sanctions :
Avertissement ou mise en demeure : Obligation de régulariser la situation.
Amende administrative : Le montant peut varier en fonction de la gravité de l’infraction.
Obligation de démontage : En cas de non-conformité persistante, la mairie peut ordonner le retrait de l’enseigne.
Bonnes pratiques pour assurer la conformité
Consulter le règlement local de publicité (RLP) : Chaque commune peut avoir des règles spécifiques en matière d’enseignes. Le RLP est disponible en mairie ou sur le site internet de la commune.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une taxe française imposée aux dispositifs publicitaires, aux enseignes et aux préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle vise à réguler l’affichage publicitaire afin de préserver le paysage urbain et rural. Instituée par les collectivités locales, cette taxe s’applique en fonction de la superficie des supports et de leur localisation. Elle concerne principalement les entreprises utilisant des dispositifs publicitaires pour promouvoir leurs activités, produits ou services.
Semios est expert en enseigne et signalétique depuis plus de 50 ans et vous accompagne dans la conception, la fabrication et l’installation de votre enseigne mais peut aussi vous accompagner dans les aspects administratifs de votre projet, et notamment le CERFA de votre enseigne de magasin, pour en garantir le respect des normes en vigueur.
