Surface maximale des enseignes scellées au sol

Les enseignes scellées au sol

Elles offrent un bon niveau de visibilité aux piétons et aux automobilistes, surtout si la surface que vous souhaitez faire connaître est en retrait des voies publiques.

La réglementation pour ce type d’enseignes est la suivante :

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, la surface maximum d’une enseigne scellée au sol ne doit pas excéder 6 m²;
• Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, la surface d’une enseigne scellée au sol peut aller jusque 12m² maximum.

A noter : l’appartenance à une unité urbaine n’est pas prise en compte.