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Vous installez une enseigne ? Dans quels cas faire une demande d’autorisation ?

Une demande d'autorisation préalable est-elle systématiquement obligatoire avant d'installer une enseigne ?

Semios décoration jaune

Le demande d’autorisation n’est pas systématiquement obligatoire

La demande d’autorisation est obligatoire dans les cas suivants, que le projet soit temporaire ou non :

  • Enseigne installée sur le territoire d’une commune couverte par un RLP,
  • Enseigne installée sur un immeuble, dans un immeuble classé ou inscrit, un monument naturel, un site classé, etc. (se référer à l’article L. 581-4 du code de l’environnement),
  • Enseigne installée dans un Parc Naturel Régional, un site inscrit, à moins de 100m et dans le champ de visibilité d’un Monument Historique, etc. (se référer à l’article L581-8 du Code de l’Environnement),
  • Enseigne à faisceau de rayonnement laser.

La demande d’autorisation concerne également l’emplacement de bâches et les dispositifs de dimension exceptionnelle.

Le point sur la demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne

A retenir !

Dans tous les cas, le Code de l’Environnement doit être appliqué.